Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente (CGV)

  1. Titularité et Identification du Commerçant

Le site web ForgeNova est exploité dans le cadre de l'activité commerciale en nom propre par :

Titulaire : Carlos Filipe Oliveira Silva Nom commercial : ForgeNova Numéro d'identification fiscale (NIF) : PT209050780 Siège social et adresse fiscale : Rua Dom Afonso Henriques, 1210, R/C DTO, 4435-006 Rio Tinto, Porto, Portugal E-mail de contact : geral@forgenova.pt

En naviguant sur ce site ou en effectuant un achat, le client déclare accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

  1. Régime Fiscal et Prix

Tous les prix affichés sur le site web sont exprimés en Euros (€). La vente est effectuée sous le régime de franchise en base de TVA (exonération de TVA conformément à l'article 53 du CIVA portugais / réglementation européenne applicable), aucun montant de TVA n'est donc appliqué sur les prix affichés. La facture correspondant à chaque achat sera établie et mise à la disposition du client par voie électronique.

  1. Commandes et Paiements

Le traitement des commandes commence dès la confirmation réussie du paiement effectué via les modes de paiement sécurisés proposés sur la boutique en ligne. ForgeNova se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité de stock ou d'erreur manifeste d'affichage du prix.

  1. Droit de Rétractation (Retours)

Conformément à la directive européenne sur les droits des consommateurs et aux dispositions relatives au commerce électronique dans l'Union Européenne, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours consécutifs, à compter de la date de réception de la commande, pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit sans avoir à justifier de motif, après avoir préalablement contacté notre service client.

  1. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la législation européenne et portugaise applicable au commerce électronique et à la protection des consommateurs. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL).

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